Que faire lors d’un décès ?

Publié par Catégories : Infos pfm

En premier lieu, ne pas n’hésiter à vous entourer de personnes de confiance pour vous accompagner à chaque étape de ce moment difficile dans vos démarches.

Dans un premier temps, il faut organiser les obsèques au regard des attentes du défunt. Vous pouvez verifier si le défunt à prévu des mesures pour couvrir les frais tel que l existence d’une convention obsèques.

Dans les jours et semaines qui suivent, il faudra informer les différents organismes concernés par le décès (travail, organismes sociaux, banques, assurances, service des impôts…) et régler des questions de vie courante (logement, véhicule, abonnements…).

Pour cela, il est recommandé de trier les papiers du défunt. De nombreux documents sont à conserver. Le délai de conservation varie en fonction de leur nature (ex : 5 ans pour la prescription en matière civile).

Vous devrez vous rapprocher du notaire pour organiser la succession

Documents à conserver après le décès d’un proche et orgainiser la succession

Tous ces éléments administratifs ou papiers officiels appartenant au défunt sont à conserver précieusement. Ils permettront d’assurer la succession et les démarches suite au décès.

ASSURANCE

Quittances, avis d’échéance, preuves du règlement, courriers de résiliation, accusé de réception, contrat d’assurance habitation et automobile, dossier « dommages corporels », assurance sur la vie et assurance décès.

BANQUE

Chèques à encaisser, prêts à la consommation, prêt immobilier, relevés de compte, virement, prélèvement, remises de chèque ou d’espèces, talons de chéquier.

LOGEMENT

Factures d’électricité et de gaz, d’eau, de téléphone, factures liées aux travaux, certificats de ramonage, attestations d’entretien annuel des chaudières, titre de propriété, charges de copropriété et correspondances avec le syndic, procès-verbaux des assemblées de copropriété, contrat de location, inventaire du mobilier pour les locations meublées, quittances de loyer.

VOITURE

Carte grise, contraventions.

FAMILLE

Actes d’état civil (copies intégrales et extraits), remboursement des cotisations d’allocations familiales, jugement de divorce, jugement d’adoption, acte de reconnaissance d’un enfant, mariage (contrat, documents relatifs aux biens), livret de famille, testament, succession.

IMPÔTS ET TAXES

Déclarations de revenus et avis d’imposition sur le revenu, avis d’impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation).

TRAVAIL

Bulletins de salaire, contrat de travail, certificats de travail, attestations de Pôle emploi, pièces utiles pour réclamer le paiement (salaire, indemnité de licenciement) allocations chômage, titres de paiement de la pension de retraite.